Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit le traitement des données personnelles dans le cadre du service « DABAR's » (ci-après l’« Application »), couvrant l’application mobile (iOS / Android) et le site web associé. Le service est édité par DABAR (contact@dabarfrance.com), agissant en tant que responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). L’Application est destinée à un usage strictement professionnel par les salariés et collaborateurs autorisés de l’Éditeur ; tout compte est créé ou validé par l’Éditeur.

Public concerné — Âge minimum : l’Application est réservée à un usage professionnel adulte. L’Éditeur fixe l’âge minimum d’utilisation à 16 ans (conformément à l’article 8 du RGPD et à la loi française) et déconseille toute utilisation par des mineurs hors cadre professionnel autorisé. L’Application n’est pas conçue pour des enfants.

1. Catégories de données collectées

L’Application collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement professionnel : • Informations de contact : nom complet, adresse e-mail (utilisée comme identifiant de connexion), rôle et service le cas échéant. • Identifiants : identifiant utilisateur unique généré par le service d’authentification (Supabase, Inc.). • Contenu utilisateur : notes de frais saisies (date, fournisseur, montants HT / TTC, TVA, catégorie, projet associé), photographies de tickets de caisse et justificatifs téléchargés (importés depuis la galerie ou capturés via l’appareil photo), commentaires éventuels, projets commerciaux suivis. • Préférences d’interface : langue choisie (FR / EN / ZH), session d’authentification stockée localement. • Diagnostics techniques minimaux : journaux de connexion et messages d’erreur (à des fins de sécurité et de support). L’Application n’intègre aucun outil d’analyse comportementale tiers (pas de Google Analytics, pas de Sentry public, pas de Mixpanel, pas de SDK publicitaire).

2. Suivi (App Tracking Transparency)

L’Éditeur déclare expressément que l’Application **NE SUIT PAS** ses utilisateurs au sens du framework Apple App Tracking Transparency : • aucun identifiant publicitaire (IDFA) n’est lu ; • aucune donnée n’est partagée avec des courtiers de données ou réseaux publicitaires ; • aucune corrélation n’est faite entre votre activité dans l’Application et votre activité dans d’autres applications ou sites web tiers. En conséquence, l’Application ne déclenche pas l’invite « Autorisez-vous… à vous suivre ? » sur iOS.

3. Permissions iOS / Android demandées

L’Application demande votre accord explicite avant d’accéder aux ressources suivantes ; vous pouvez refuser ou révoquer ces accès à tout moment depuis les Réglages de votre appareil : • Appareil photo (NSCameraUsageDescription) : pour scanner un ticket de caisse. Les images sont chiffrées en transit et stockées dans votre espace de l’Application. • Bibliothèque de photos (NSPhotoLibraryUsageDescription) : pour importer un justificatif déjà photographié. Aucune autre photo de votre bibliothèque n’est lue. Sur le site web, l’appareil photo et l’import de fichiers ne sont pas utilisés : la saisie y est manuelle.

4. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes : • gestion du compte et de l’authentification — base légale : exécution du contrat de travail / mesures précontractuelles ; • gestion des notes de frais (saisie, validation, rejet, export comptable) — base légale : intérêt légitime de l’employeur à organiser les remboursements professionnels ; • gestion des projets commerciaux et informations associées — base légale : intérêt légitime ; • sécurité, prévention de la fraude et des accès non autorisés — base légale : intérêt légitime / obligation légale ; • obligations légales et comptables — base légale : obligation légale (notamment Code de commerce et Code général des impôts) ; • amélioration du service — base légale : intérêt légitime, dans la limite de la proportionnalité.

5. Notifications

L’Application peut envoyer des notifications in-app (et, le cas échéant, push iOS / Android) concernant l’état de vos notes de frais (validation, rejet, demande d’information). Vous pouvez désactiver les notifications push depuis les Réglages de votre appareil.

6. Destinataires

Les données ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées : • vous-même pour vos propres données ; • votre hiérarchie / la finance / l’administration de l’Éditeur, dans la limite de leurs rôles respectifs (Row-Level Security en base de données) ; • les sous-traitants techniques listés ci-dessous, agissant sur instruction de l’Éditeur.

7. Sous-traitants techniques

• Supabase, Inc. (https://supabase.com) — authentification, base de données et stockage des justificatifs, en région de l’Union européenne. • Vercel Inc. (https://vercel.com) — hébergement du site web public (pages légales, interface gestion). • Groq, Inc. (https://groq.com) — extraction des informations de tickets par intelligence artificielle (analyse d’image). L’image transite via une fonction côté serveur de l’Éditeur ; le prestataire ne conserve pas vos justificatifs au-delà du temps de l’analyse, conformément à sa politique de rétention. • Apple Inc. / Google LLC — distribution de l’application via App Store / Google Play (pas d’accès au contenu de vos notes).

8. Localisation et transferts hors UE

Les données métier (notes de frais, justificatifs, comptes) sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Certains prestataires (Groq, Apple, Google) peuvent être situés aux États-Unis ; les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent prévu par le RGPD.

9. Durées de conservation

• Compte actif : tant que vous êtes salarié / collaborateur autorisé. • Justificatifs et notes de frais : durée requise par les obligations légales et comptables (jusqu’à 10 ans pour les pièces comptables, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce). • Journaux de connexion et de sécurité : 12 mois maximum. • Données après suppression de compte : voir section 11.

10. Vos droits (RGPD)

Vous disposez à tout moment des droits suivants : accès, rectification, effacement (« droit à l’oubli »), limitation, opposition, portabilité, et définition de directives post-mortem (loi Informatique et Libertés). Pour exercer un droit ou obtenir des informations, écrivez à contact@dabarfrance.com. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Retrait du consentement : lorsqu’un traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

11. Suppression de votre compte (Apple Guideline 5.1.1(v))

Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis l’Application : 1. Ouvrez l’onglet « Réglages ». 2. Appuyez sur « Supprimer mon compte » dans la section « Compte et données ». 3. Confirmez la suppression définitive.

Lors de la suppression : • Votre compte d’authentification est supprimé immédiatement. • Les justificatifs (images) que vous avez stockés dans votre espace personnel du bucket sont effacés. • Les notes de frais que vous avez créées sont supprimées, sous réserve des obligations légales et comptables : si une note a déjà été validée et intégrée à la comptabilité de l’Éditeur, l’entrée comptable est conservée pour la durée légale (jusqu’à 10 ans), de manière dissociée de votre identité lorsque techniquement possible (anonymisation du champ « relecteur », etc.). • Vous ne pourrez plus vous reconnecter avec cette adresse e-mail sans nouvelle inscription validée par l’Éditeur.

Vous pouvez également écrire à contact@dabarfrance.com pour demander la suppression manuelle ou poser toute question sur ce processus.

12. Sécurité

Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair : ils sont hachés par Supabase, Inc. via des algorithmes éprouvés. Les échanges entre l’application et les serveurs sont chiffrés via TLS. La base de données applique des règles d’accès par ligne (Row-Level Security) garantissant qu’un employé ne voit que ses propres notes, et que seuls les rôles « manager » / « finance » accèdent aux notes des autres.

13. Cookies et stockage local

Application mobile : aucun cookie tiers. La session d’authentification est stockée localement via le coffre sécurisé du système d’exploitation (Keychain iOS / Keystore Android via AsyncStorage chiffré).

Site web : aucun cookie publicitaire ni cookie de mesure d’audience tiers. Le navigateur stocke uniquement votre session d’authentification (localStorage) et vos préférences (langue) ; ces éléments sont supprimés à la déconnexion.

14. Modifications

L’Éditeur peut mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions techniques ou légales. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous : 5 mai 2026. En cas de modification substantielle, les utilisateurs actifs sont informés via l’Application.

15. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : contact@dabarfrance.com.